CGU - Terms of services
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application Happer.fr
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Happer.fr (ci-après « l’Application »), éditée par la société Happer SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 943 607 960, ayant son siège social au 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
L’Application permet aux Utilisateurs de consulter, sélectionner et acheter des produits via des partenariats avec des marques et des influenceurs. Elle propose également des contenus inspirants, des recommandations personnalisées et des fonctionnalités sociales liées à l’univers de la mode et du lifestyle.
En accédant à l’Application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation de l’ensemble des clauses et conditions détaillées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.
1. Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Utilisateur : toute personne physique qui accède à l’Application, qu’elle soit inscrite ou non, et qui utilise les Services proposés.
- Compte Utilisateur : espace personnel sécurisé créé par l’Utilisateur lors de son inscription, permettant d’accéder aux fonctionnalités de l’Application et de gérer ses informations personnelles, ses achats et son historique.
- Services : toutes les fonctionnalités offertes par l’Application, incluant mais sans s’y limiter : consultation de produits, participation à des ventes, recommandations personnalisées, contenus éditoriaux, gestion de compte, interactions sociales, notifications et alertes.
- Partenaires : marques, influenceurs, créateurs de contenu ou autres entités collaborant avec Happer SAS pour proposer des produits, contenus ou services au sein de l’Application.
- Contenu : textes, images, vidéos, graphismes, logiciels, bases de données, descriptions de produits, contenus créatifs et éditoriaux présents sur l’Application.
2. Accès à l’Application
2.1 Conditions d’accès
L’accès à l’Application est strictement réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et informations de paiement.
Happer SAS se réserve le droit de vérifier ces informations et de demander des justificatifs à tout moment pour confirmer l’identité de l’Utilisateur ou sa capacité à utiliser l’Application.
2.2 Création et sécurité du Compte Utilisateur
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. La création du compte implique :
* La fourniture d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe sécurisé.
* La lecture et l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
* L’engagement de l’Utilisateur à ne pas divulguer ses identifiants et à informer immédiatement Happer SAS en cas d’usage frauduleux ou non autorisé de son compte.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte et de toutes les actions effectuées via celui-ci.
2.3 Disponibilité et interruptions
Happer SAS s’efforce d’assurer un accès continu à l’Application 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. L’Application peut également être temporairement suspendue pour des raisons de sécurité ou de mise en conformité légale.
Happer SAS n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes d’une indisponibilité temporaire de l’Application, y compris la perte de données ou d’opportunités commerciales.
3. Services proposés
L’Application offre un large éventail de Services conçus pour faciliter l’expérience utilisateur :
- Consultation de produits : l’Utilisateur peut parcourir les produits disponibles, consulter leurs caractéristiques détaillées, les avis, les recommandations et les tarifs.
- Ventes : certains produits peuvent être proposés via des ventes directes. L’Utilisateur est informé du fonctionnement, des règles de consommation et des modalités de paiement.
- Recommandations personnalisées : l’Application utilise des algorithmes pour proposer des produits adaptés aux goûts et aux comportements d’achat de l’Utilisateur.
- Contenus éditoriaux : Happer SAS fournit des contenus inspirants (photos, vidéos, articles) mettant en avant les produits, les looks et les tendances.
- Interactions sociales : possibilité pour l’Utilisateur de partager des produits, de commenter et d’interagir avec d’autres membres de la communauté.
- Notifications et alertes : l’Utilisateur peut recevoir des notifications personnalisées concernant les nouveautés, promotions et événements liés à ses centres d’intérêt.
Happer SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout Service sans préavis, et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque compensation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur l’Application, y compris textes, logos, images, vidéos, graphismes, logiciels, bases de données et contenus éditoriaux, est la propriété exclusive de Happer SAS ou de ses Partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.
L’Utilisateur est autorisé uniquement à utiliser l’Application pour un usage personnel et non commercial.
5. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application conformément aux lois et règlements applicables.
- Ne pas perturber le fonctionnement de l’Application ou introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément pouvant nuire aux systèmes informatiques de Happer SAS.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits de tiers.
- Ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.
En cas de non-respect de ces obligations, Happer SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur, de bloquer l’accès aux Services et de poursuivre l’Utilisateur en justice.
6. Données personnelles
Happer SAS collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur l’Application. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, historique des achats, préférences, interactions sur l’Application et informations de paiement.
Les données sont utilisées pour :
- Fournir et personnaliser les Services.
- Communiquer avec l’Utilisateur (notifications, newsletters, offres personnalisées).
- Améliorer l’expérience utilisateur et les contenus proposés.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant Happer SAS.
7. Paiement et transactions
Les paiements effectués via l’Application sont sécurisés et traités par des prestataires agréés. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
En cas de participation à une enchère ou d’achat direct, l’Utilisateur autorise Happer SAS à débiter son compte pour le montant correspondant. Tout refus ou retard de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte Utilisateur et le recours aux voies légales pour recouvrer les sommes dues.
8. Livraison et retours
Les produits commandés via l’Application sont livrés selon les conditions définies par les Partenaires. Happer SAS agit comme intermédiaire et n’est pas responsable des délais de livraison, des frais associés ou des conditions de retour imposées par les Partenaires.
Les retours, échanges et remboursements sont soumis aux conditions spécifiques de chaque Partenaire et doivent être effectués conformément aux instructions fournies dans l’Application.
9. Modifications des CGU
Happer SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment pour :
- Adapter l’Application aux évolutions légales et réglementaires.
- Améliorer les Services et la sécurité de l’Application.
- Modifier les fonctionnalités ou les conditions d’utilisation.
Les Utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l’Application ou par e-mail. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent automatiquement à l’ensemble des Utilisateurs.
10. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant Happer SAS via les coordonnées fournies dans l’Application.
Happer SAS peut résilier le Compte Utilisateur pour non-respect des présentes CGU, activité frauduleuse, ou violation des droits de tiers, sans préjudice de toute action en justice. La résiliation entraîne la suppression du Compte et de l’ensemble des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
11. Limitation de responsabilité
Happer SAS s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de l’Application, mais ne peut garantir :
- L’accès permanent et ininterrompu aux Services.
- L’absence d’erreurs ou de bugs.
- La sécurité des données transmises via l’Application.
- L’exactitude et l’exhaustivité des contenus fournis par les Partenaires
Happer SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’Application, y compris perte de données, préjudice commercial ou interruption de service.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Happer SAS, situé à Paris, France.
