Conditions Générales de Vente (CGV) – Happer SAS
1. Présentation de la Société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de produits via le site internet et l'application Happer.fr, édités par Happer SAS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 607 960, dont le siège social est situé au 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
Happer SAS agit en tant qu’intermédiaire numérique. Chaque produit proposé à la vente est mis à disposition par l’un de nos marques partenaires, responsables de la fourniture du produit, de la livraison et des conditions spécifiques qui s’y rattachent.
2. Propriété Intellectuelle
2.1 L’ensemble de la structure du site web et de l’application Happer.fr (formes, contenus, interfaces, codes, illustrations), ainsi que les documents téléchargeables, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
2.2 Toute reproduction, modification, diffusion ou adaptation, même partielle, sans autorisation expresse de Happer SAS ou de ses partenaires, est formellement interdite et constitue une contrefaçon civile et pénale.
3. Modification des CGV
3.1 Happer SAS se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et sont applicables aux nouveaux achats.
3.2 Les utilisateurs seront informés de tout changement via une notification visible sur l’application ou via un courrier électronique lorsqu’ils détiennent un compte client actif.
4. Conditions de Paiement
4.1 Le paiement des produits s’effectue directement via l’application ou le site, selon les modalités définies par HAPPER SAS (Apple Pay, Google Pay, carte bancaire via Stripe, paiement en plusieurs fois à travers notre partenaire Stripe).
4.2 Les modalités de facturation, le moment du débit et les conditions de validation des commandes sont fixés par nos marques partenaires. Happer SAS facilite le processus, mais la responsabilité du paiement incombe au client.
4.3 En cas de commande validée, l’utilisateur autorise son débit initial ainsi que tout ajustement ultérieur lié à une correction ou modification approuvée par la marque partenaire.
5. Livraisons & Frais
5.1 La livraison des produits est assurée directement par les marques partenaires responsables de chaque commande. Chaque marque fixe ses propres conditions de livraison (mode d’expédition, transporteur, délais, zones desservies, frais associés).
5.2 Frais de livraison distincts par marque :
- Lorsqu’un consommateur commande des produits provenant de plusieurs marques partenaires au sein d’une même commande Happer, il est important de noter que chaque marque applique ses propres frais de livraison.
- En conséquence, la facture d’achat peut comporter plusieurs lignes de frais de livraison distinctes, correspondant à chaque expédition effectuée par chaque marque partenaire.
- Ces frais sont indiqués séparément lors du processus de commande, afin que l’utilisateur puisse visualiser et comprendre clairement le détail avant validation de son achat.
5.3 Exemple illustratif :
- Si un consommateur achète un produit de la Marque A et deux produits de la Marque B, les produits de la Marque A seront expédiés par cette dernière selon ses propres conditions, et les produits de la Marque B par celle-ci selon ses modalités.
- La facture Happer indiquera donc :
- une ligne de frais de livraison correspondant à la Marque A,
- une ligne distincte correspondant à la Marque B.
- Il est donc possible d’avoir plusieurs frais de livraison cumulés dans une même commande Happer.
5.4 Certaines marques partenaires peuvent proposer des promotions ou la gratuité des frais de port selon leurs propres politiques (seuil de commande minimum, opérations commerciales, etc.). Dans ce cas, ces conditions seront clairement indiquées au moment de l’achat.
5.5 Les délais de livraison peuvent donc varier d’un produit à l’autre, en fonction de la marque partenaire, de la disponibilité des stocks et du mode de transport choisi. L’utilisateur recevra ainsi plusieurs colis distincts correspondant aux expéditions des différentes marques partenaires.
6. Retours, Échanges et Rétractation
6.1 Retour / Échange :
L’utilisateur adressant une demande de retour ou d’échange doit suivre les conditions spécifiques définies par la marque partenaire dans un délai souvent fixé (généralement entre 14 à 30 jours après livraison).
6.2 Rétractation :
Conformément à la législation française, toute prestation conclue à distance peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exception précisée par la marque (produits personnalisés ou consommables, etc.).
6.3 Conditions :
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour peuvent être à la charge de la marque ou du client selon les règles du partenaire. Une étiquette prépayée peut être fournie si la politique de la marque le prévoit.
6.4 Remboursement :
Le remboursement est effectué selon les modalités indiquées par la marque partenaire, dans un délai maximum de 14 à 30 jours après réception et vérification du produit retourné, et via le même mode de paiement que celui utilisé à l’achat. Aucun frais supplémentaire ne devrait être facturé au client, sauf indication contraire préalable.
7. Conformité et Garantie
7.1 Les produits vendus sont conformes à leur description et sont authentiques, neufs et conformes aux normes applicables.
7.2 Chaque marque partenaire garantit ses produits. En cas de défaut de conformité ou vices cachés, l’utilisateur peut s’adresser directement à la marque partenaire pour réparation, remplacement, diminution de prix ou remboursement selon la loi.
7.3 Happer SAS facilite les échanges, mais n’est pas personnellement responsable de la garantie légale, qui relève de la responsabilité directe du partenaire fournisseur.
8. Utilisation Non Commerciale
8.1 Les services de Happer.fr (site et application) sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. La revente des produits acquis via l’application est expressément interdite.
8.2 Happer SAS se réserve le droit de limiter ou d’annuler les commandes suspectes (multi-comptes, volumes anormaux, usage frauduleux) afin de préserver l’équité du service.
9. Responsabilité Client
9.1 L’utilisateur est personnellement responsable de ses achats et de la diffusion des produits gagnés ou acquis.
9.2 Tout abus ou violation du compte entraînera la suspension ou la résiliation du compte, ainsi qu’une éventuelle interdiction d’accès futur à l’application.
10. Suspension ou Cessation des Services
10.1 Happer SAS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’application ou à certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, juridiques ou stratégiques, sans préavis et sans compensation.
11. Litiges et Droit Applicable
11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Happer SAS (Paris, France).
